CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prestation « Location de matériel » est fournie par le
Magasin Camara concerné par la Location, ci-après le loueur. Les conditions de
location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le
cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les
conditions de location.
1. Prise en charge du matériel
Le preneur prend en charge le matériel en bon état de
fonctionnement. Pour l'utilisation du matériel, le loueur s'engage à expliquer
le fonctionnement du matériel pour que le preneur puisse l'utiliser en bonne et
due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la
prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d'une
défaillance ultérieure, qu'elle soit matérielle ou physique.
2. Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au
terme de la durée de location définie dans le contrat de location, et ce,
pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis
à disposition par le loueur (gants, casques, etc.) doivent être restitués au
loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a
perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d'en avertir le loueur, ceux-ci
lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en
magasin.
3. Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement
possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en
cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.
4. Annulation de réservation
Toute réservation se verra annulée deux heures après l'heure
prévue de location si le preneur ne prévient pas de son retard.
5. Âge minimal du preneur
Le preneur doit être majeur le jour de la prise de
possession du matériel.
6. Prestations et prix
Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés chez le magasin Camara
loueur, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l'année en
cours.
7. Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du
contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les
risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par
le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il
appartient donc au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé
au matériel.
8. Accessoires
Si des accessoires sont compris dans la location. Il est
impératif au preneur de le signaler au loueur.
9. Responsabilité du preneur
Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec
prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux règles de sécurité. Le
preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il
cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (article 1242 du code
civil). Le Magasin Camara concerné ne peut être tenue responsable en cas de
dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel
loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une
compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol
ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts
de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable
de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs
en vigueur et affichés en magasin.
10. Caution
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire comme
caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
11. Droit applicable
Le contrat et les conditions générales de location sont
exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en
justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur
s'engagent à régler le différend qui les opposerait à l'amiable, par le biais,
notamment, d'une procédure de conciliation.